Législature 2021-2026
Composé de 30 membres élus pour 5 ans par le corps électoral, le Conseil général représente le pouvoir législatif de la Commune. Il se réunit 3 à 5 fois par an.
Bureau du Conseil général
Président 2023-2024
Robert Savoy
Vice-Président 2023-2024
Etienne Wirz
Scrutateurs
Adrien Emonet, Lionel Guignard, Isabelle Santana-Adjamah, Sonia Savoy
Scrutateurs suppléants
Roland Besse, Bastian Galley, Vincent Hermann, Emilien Vionnet
Secrétaire : Anne Charrière
Membres du Conseil général
ACA
GRAMIGNA Yuri, HERMANN Vincent, MOULIN Benoît, SAVOY Sonia, WIRZ Etienne
ECD
COLLIARD Gérard, DUC Nicolas, GUIGNARD Lionel, MONNARD Steve, PERROUD Béatrice, PERROUD Dick, SAVOY Bertrand, SAVOY Yves, VIONNET Emilien
OSE
BESSE Roland, DEILLON Sophie, DE KEUSTER Loïc, ECHENARD Julien, LANDRY Maude, LOPEZ Vanessa, MONNARD Adrienne, SANTANA-ADJAMAH Isabelle, SAVOY Guillaume, SUTTER Reiner
Le Centre
BONVIN-DUFRESNE Isabelle, EMONET Adrien, EMONET Georges, GALLEY Bastian, GAUDERON Renaud, SAVOY Robert
Commission financière
Président : Bertrand Savoy
Vice-Président :
Membres : Julien Echenard, Renaud Gauderon, Maude Landry, Dick Perroud
La commission financière est un organe consultatif et elle est composée de 6 membres. Les membres sont nommés pour une période législative. Ses objectifs sont les suivants :
- Examiner le budget des finances communales et donner son préavis
- Proposer un organe de révision des comptes
- Contrôler les comptes
- Présenter un rapport lors des séances du Conseil général
Commission de l’aménagement du territoire
Présidente : Françoise Jolivet
Vice-Présidente : Rahel Preisig
Membres : Roland Besse, Nicolas Duc, Bastian Galley, Yuri Gramigna, Reiner Sutter, Emilien Vionnet
La commission d’aménagement est un organe consultatif et elle est composée de 6 membres. Les membres sont nommés pour une période législative. Ses objectifs sont les suivants :
- Émettre des propositions quant à la révision du PAL
- Assister aux séances de conciliation avec les opposants (procédures simplifiées uniquement)
- Proposer des projets d’aménagement concernant des zones de réduction de vitesse (30 km/h ou 20 km/h)
- Donner son préavis lors d’un investissement important pour un aménagement
Commission des naturalisations
Président : Carlos Alder
Vice-présidente : Adrienne Monnard
Membres : Roland Besse, Georges Emonet, Norbert Gabriel, Renaud Gauderon, David Mounir, Olivier Ney, Mathieu Regamey
La commission des naturalisations est un organe consultatif et elle est composée de 9 membres. Toute personne désireuse d’acquérir la nationalité suisse est soumise à un entretien avec cette commission. Cette dernière se réunit au minimum une fois par année. Les membres sont nommés pour une période législative. Ses objectifs sont les suivants :
- S’entretenir avec les personnes de nationalité étrangère désireuses d’acquérir la nationalité suisse
- Donner son préavis concernant la demande d’acquisition de la nationalité suisse
Documents
Règlement du Conseil général
Loi sur les communes
Règlement d’exécution de la loi sur les communes
Dates et procès-verbaux des séances du Conseil général
2024
12 mars 2024 : ordre du jour et procès-verbal provisoire
21 mai 2024 : ordre du jour et procès-verbal
1er octobre 2024 : ordre du jour et procès-verbal
9 et 10 décembre 2024 : ordre du jour et procès-verbal
2023
14 mars 2023 : ordre du jour et procès-verbal
02 mai 2023 : ordre du jour et procès-verbal
03 octobre 2023 : ordre du jour et procès-verbal
11 et 12 décembre 2023 : ordre du jour et procès-verbal
2022
22 février 2022 : ordre du jour et procès-verbal
03 mai 2022 : ordre du jour et procès-verbal
11 octobre 2022 : ordre du jour et procès-verbal
12 et 13 décembre 2022 : ordre du jour et procès-verbal
2021
20 avril 2021 : ordre du jour et procès-verbal
04 mai 2021 : ordre du jour et procès-verbal
29 juin 2021 : ordre du jour et procès-verbal
12 octobre 2021 : ordre du jour et procès-verbal
13-14 décembre 2021 : ordre du jour et procès-verbal
2020
15-16 juin 2020 : ordre du jour et procès-verbal
13 octobre 2020 : ordre du jour et procès-verbal
14 et 15 décembre 2020 : ordre du jour et procès-verbal