Site internet www.attalens.ch

Lors de votre utilisation de www.attalens.ch (notre site internet), des données personnelles seront traitées. Nous traitons ces données conformément à la législation sur la protection des données du canton de Fribourg et exclusivement afin d’accomplir nos tâches légales.

Le site internet est hébergé en Suisse. Certains services tiers (Google Fonts, Google Maps, AddThis) peuvent impliquer un traitement de données aux États-Unis. Ces services sont utilisés dans le respect des dispositions de la LPrD concernant la communication de données à l’étranger (art. 15 ss LPrD).

Aucune donnée personnelle n’est revendue à des tiers.


Bases légales pour notre activité

Le traitement des données personnelles par la Commune d’Attalens se fonde sur les bases légales suivantes :

  • Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
  • Loi cantonale du 12 octobre 2023 sur la protection des données (LPrD ; RSF 17.1)
  • Loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo ; RSF 140.1)
  • Loi du 16 octobre 2001 sur les communes et les paroisses (LCP)

Dispositions légales

Le traitement des données personnelles effectué par un organe public se fonde sur une base légale (art. 5 de la loi cantonale du 12 octobre 2023 sur la protection des données LPrD ; RSF 17.1). Ce principe est aussi applicable au traitement de données personnelles dans le cadre de l’utilisation d’un site internet émis par un organe public.

Les principes d’économie des données et de transparence sont fondamentaux dans le développement et le fonctionnement du site internet d’un organe public.

Le site internet de l’organe public se doit de respecter la protection des données et de renoncer à établir une analyse du comportement personnel des utilisateurs et utilisatrices.


Cookies

Les cookies sont de petits fichiers que les sites Web placent sur votre PC pour stocker des informations sur vos paramètres préférés, entre autres. Nous utilisons les cookies suivants dans l’accomplissement de nos tâches.

Cookies employés
CookieButsDonnées collectées
wordpress_test_cookieVérification fonctionnement cookies navigateurCookie de test temporaire
wordpress_logged_in_Connexion espace employésIdentifiant session (crypté)
wp-settings-Préférences d’interface utilisateur connectéParamètres personnels
cmplz_Gestion du consentement cookiesChoix de consentement utilisateur
LanguePréférence de l’utilisateurCode langue (fr/de)
Cookies de services tiers
ServiceCookieButsDonnées collectées
Google FontsCookies techniques GoogleChargement polices caractèresAdresse IP (temporaire)
Google MapsCookies Google MapsAffichage cartes géographiquesAdresse IP, interactions carte
AddThisCookies AddThis/OraclePartage sur réseaux sociauxAdresse IP, page consultée

Vous pouvez à tout moment désactiver ou autoriser/bloquer individuellement l’utilisation de cookies de ce site Web et/ou de tiers dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut toutefois altérer le fonctionnement du site internet.

Gestion des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences via le bouton « Gérer le consentement » en bas de page.


Collecte des données d’accès et des logs

Afin de remplir notre tâche légale et garantir le bon fonctionnement du site internet, nous collectons des données sur l’accès au serveur (fichiers journaux du serveur).

Des informations telles que le nom du site internet consulté, le fichier, la date et l’heure de connexion, la quantité de données transmise, la notification d’accès, le type de navigateur (y compris la version), le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL (page précédente visitée), l’adresse IP et le fournisseur d’accès.

Ces informations sont stockées dans les fichiers journaux et sont collectées pour des raisons de sécurité (par exemple pour une enquête sur une utilisation abusive ou sur une utilisation frauduleuse).

Données enregistrées par les logs
Données enregistrées par les logsSuppression aprèsPar
Logs d’accès serveur (IP, navigateur, pages consultées)90 joursSystème automatique
Logs de sécurité (tentatives connexion, erreurs)180 joursAdministrateur système
Logs d’erreurs techniques30 joursSystème automatique

Formulaire

Sur ce site, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via différents moyens et de vous inscrire à des services.

Note : Le site www.attalens.ch ne dispose actuellement pas de formulaires de contact publics en ligne. La communication s’effectue via les coordonnées publiées.

Formulaire intégré – Espace employés
FormulaireButsDonnées collectées
Connexion employésAccès espace réservé personnel communalNom d’utilisateur, mot de passe (crypté), adresse IP, horodatage

Données de contact communiquées publiquement :
Lorsque vous nous contactez par e-mail (administration@attalens.ch) ou téléphone (021 947 41 85), les informations que vous nous communiquez (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message) sont collectées et conservées pour traiter votre demande conformément à nos obligations légales.

Durée de conservation : Les correspondances sont conservées selon les prescriptions légales applicables aux archives communales.


Contenu tiers

À certains endroits de ce site Web, des contenus de tiers sont intégrés. Cela peut signifier que les fournisseurs tiers savent déjà, lors du chargement du site Web, que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. Nous intégrons le contenu de tiers de manière que l’adresse IP ne soit transmise au tiers que lorsque son offre est activée (principe du consentement).

Services intégrés
ServiceButsDonnéesLieu du traitement – Sauvegarde
Google FontsChargement polices de caractèresAdresse IP, version du navigateur, résolution écranGoogle LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
Google MapsAffichage cartes géographiques (localisation services communaux)Adresse IP, interactions avec la carte, zoom, déplacementsGoogle LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
AddThisBoutons de partage sur réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp)Adresse IP, page consultée, réseau social choisiOracle Corporation (AddThis), 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065, USA

Protection des données :

  • Google Fonts : Les polices peuvent être chargées localement pour limiter les transferts de données
  • Google Maps : Chargement sur activation utilisateur uniquement (pas de chargement automatique)
  • AddThis : Activation uniquement lors du clic sur un bouton de partage (processus en deux clics)

Communication de données à l’étranger :
Les États-Unis figurent sur la liste des pays avec protection des données adéquate établie par le Préposé fédéral à la protection des données (annexe 1 : www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/568/fr).


Outils de suivi et d’analyse

En principe, le fonctionnement d’un site internet d’un organe public ne nécessite pas l’utilisation d’outils de suivi et d’analyse.

Situation actuelle pour attalens.ch :
Le site ne procède à aucune collecte et analyse de données personnelles concernant le comportement individuel des utilisateurs. Aucun outil d’analyse de type Google Analytics, Matomo ou similaire n’est activement utilisé pour créer des profils utilisateurs.

Les seules données statistiques collectées sont celles des logs serveur (voir section « Collecte des données d’accès et des logs »), qui sont anonymisées et agrégées.


Plugins sociaux

L’utilisation de plugins sociaux (tels que Facebook, Twitter ou Instagram) doit être mise en œuvre via un processus d’étape intermédiaire (processus en deux étapes ou processus en deux clics).

Mise en œuvre sur attalens.ch :
Les boutons de partage social (via AddThis) respectent le principe des deux clics :

  1. Premier affichage : Les boutons sont visibles mais inactifs (aucune connexion aux réseaux sociaux)
  2. Activation : Les données ne sont transmises au réseau social qu’après clic de l’utilisateur sur le bouton correspondant

Réseaux sociaux disponibles :

  • Facebook
  • Twitter (X)
  • LinkedIn
  • WhatsApp
  • E-mail

Aucun plugin social n’est chargé automatiquement sans action de l’utilisateur.


Contact et demandes

En tant qu’utilisateur, toute personne peut demander au responsable du site si des données le concernant y sont traitées. En outre, tout utilisateur (s’il a un intérêt légitime) peut demander que l’organe public responsable du site internet rectifie les données le concernant, les détruise ou s’abstienne de les communiquer à des tiers.

Un utilisateur peut en outre demander que l’organe public fasse figurer une mention appropriée en regard des données dont ni l’exactitude ni l’inexactitude ne peuvent être prouvées.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre déclaration de protection des données ou vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez le faire par e-mail à administration@attalens.ch ou par écrit à l’adresse suivante :

Commune d’Attalens
Administration communale
Rue de l’Eglise 4
CP 17
1616 Attalens
Suisse

Téléphone : 021 947 41 85


Autorité de surveillance

Pour toute question ou réclamation concernant la protection des données, vous pouvez également vous adresser à l’autorité cantonale compétente :

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM)
Rue de la Banque 10
Case postale
1701 Fribourg

Site web : www.fr.ch/atprdm
Formulaire de contact : www.fr.ch/atprdm#contact