Rôle

Pour que les autorités puissent remplir leurs tâches, elles ont besoin de pouvoir localiser leurs administrés. C’est le rôle du Contrôle des habitants. Chaque commune a ainsi un bureau ou un service qui est chargé de tenir un registre de tous ses habitants et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent. A partir de ce registre et dans les limites de la loi, cette autorité pourvoit aux communications d’informations nécessaires aux différentes administrations (registre civique, fisc, etc.).


Contact

Nicole Monney, responsable
021 947 41 85
controlehabitants@attalens.ch


Procédures et démarches

Conformément à l’article 5 de la loi sur le contrôle des habitants, la personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer dans les quatorze jours qui suivent son arrivée, en se présentant au bureau communal.

Domicile principal

Avec quels documents devez-vous vous présenter ?

  • Votre acte d’origine (ou certificat individuel d’état civil) pour les personnes de nationalité suisse / un permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère déjà établie dans le canton
  • Le livret de famille, acte de famille ou acte de naissance pour les enfants mineurs
  • Une attestation de votre assurance-maladie ou la carte d’affiliation
  • Votre numéro AVS
  • Une attestation de votre assurance ménage (avec couverture mobilier et incendie)
  • Le contrat de bail à loyer si vous êtes locataire ou une attestation en cas de colocation ou de sous-location

Tout changement d’adresse à l’intérieur de la localité doit être annoncé au contrôle des habitants avec une copie du nouveau bail à loyer (si vous êtes locataire).

Domicile secondaire

Avec quels documents devez-vous vous présenter ?

  • Une attestation de domicile de votre commune de domicile principal
  • Votre numéro AVS
  • Le contrat de bail à loyer si vous êtes locataire ou une attestation en cas de colocation ou de sous-location

Domicile principal pour une personne de nationalité étrangère en provenance d’un autre canton ou de l’étranger

Les ressortissants étrangers ainsi que les requérants d’asile s’annoncent, lors de leur arrivée, auprès du SPoMi et suivent les instructions du service pour les démarches à entreprendre auprès du contrôle des habitants de la Commune.

Conformément à l’article 11 de la loi sur le contrôle de l’habitant, la personne qui quitte la commune doit annoncer son départ, sans délai, et indiquer sa nouvelle destination. Pour les citoyens suisses, l’acte d’origine doit être retiré auprès de l’administration communale.

Pour les personnes de nationalités étrangère qui quittent la Suisse, il y a lieu de se rendre au SPoMi pour restituer votre permis de séjour et annoncer formellement votre départ de Suisse.

Tout changement de domicile à l’intérieur de la commune doit également être annoncé à l’administration communale.

Pour l’établissement d’un passeport, vous devez vous adresser au SPoMi. Vous pouvez également commander votre carte d’identité ou commander les deux documents ensemble auprès du même service.

Carte d’identité

Si vous souhaitez commander uniquement une carte d’identité, vous pouvez le faire directement auprès du contrôle des habitants en vous munissant d’une photo passeport récente de très bonne qualité (expression neutre, pas de lunettes de soleil ni de couvre-chef et de préférence réalisée par un photographe). Vous devez vous déplacer personnellement et ne pouvez pas représenter un membre de votre famille.

Pour commander un acte d’origine, il y a lieu de s’adresser à l’office d’état civil compétent pour votre commune d’origine. Si vous ne savez pas où vous adresser, vous pouvez cliquer sur ce lien qui vous orientera.

Pour les communes du canton de Fribourg, il est possible de commander et de payer un acte d’état civil (naissance, mariage, décès, etc.) par Internet, sans passer dans les locaux de l’état civil. Vous pouvez commander votre acte sur le site du Canton.

Cliquez sur le lien afin d’obtenir toutes les informations utiles sur les procédures à suivre ainsi que les horaires des bureaux.

Office de l’état civil du canton de Fribourg
Rue de l’Abbé-Bovet 14 – CP 503
1701 Fribourg

Un premier détenteur d’un chien a l’obligation de s’annoncer à la commune qui procédera à l’inscription sur la plateforme Amicus qui elle, regroupe toutes les données des propriétaires de chiens.



Documents et liens

Commande d’un extrait du casier judiciaire
Loi sur le contrôle des habitants
Demande de naturalisation
Permis de séjour spécificités
Comment bien voter par correspondance (vidéo youtube)