Composé de 30 membres élus pour 5 ans par le corps électoral, le Conseil général représente le pouvoir législatif de la Commune. Il se réunit 3 à 5 fois par an.

 

 

 


Président 2017-2018
Robert Savoy

Vice-Président 2017-2018
Jean-François Tornare

Scrutateurs
Gilbert Savoy, Béatrice Perroud

Scrutateurs suppléants
Ursula Simarro, Maude Landry, Yves Savoy

BEAUD Sébastien ECD LANDRY Maude OSE
BEAUD Dominique OSE MONNARD Steve ECD
COLLIARD Gérard ECD NESSENSOHN Christian OSE
DEILLON Sophie OSE PERROUD Béatrice ECD
DUC Nicolas ECD PERROUD Dick ECD
DUMOULIN Roland ECD RICHOZ Caroline OSE
EMONET Georges PDC SAUTEUR Didier PDC
EMONET Reynald PDC SAVOY Eliot ECD
GABRIEL Norbert ECD SAVOY Yves ECD
GRANDJEAN Cyril OSE SAVOY Gilbert PDC
GRANDJEAN Caroline OSE SAVOY Robert PDC
GROGNUZ Vincent OSE SIMARRO Ursula PDC
GUIGNARD Lionel ECD SUTTER Reiner OSE
HAECHLER Peter OSE TORNARE Jean-François OSE
JOLIVET Françoise ECD VIONNET Emilien ECD

commission-financierePrésident  : Didier Sauteur
Vice-Président : Cyril Grandjean
Membres : Sébastien Beaud, Peter Haechler, Steve Monnard

La commission financière est un organe consultatif et elle est composée de 5 membres. Les membres sont nommés pour une période législative. Ses objectifs sont les suivants :

  • Examiner le budget des finances communales et donner son préavis
  • Proposer un organe de révision des comptes
  • Contrôler les comptes
  • Présenter un rapport lors des séances du Conseil général

commission-amenagement-territoire

Président : Jacques-André Vulliens
Vice-Président : Pierre-Alain Perroud
Membres : Françoise Jolivet, Gérard Colliard, Reiner Sutter, Caroline Grandjean, Ursula Simarro

La commission d’aménagement est un organe consultatif et elle est composée de 6 membres.  Les membres sont nommés pour une période législative. Ses objectifs sont les suivants :

  • Émettre des propositions quant à la révision du PAL
  • Assister aux séances de conciliation avec les opposants
  • Proposer des projets d’aménagement concernant des zones de réduction de vitesse (30 km/h ou 20 km/h)
  • Donner son préavis lors d’un investissement important pour un aménagement

commission-naturalisationsPrésident : Ursula Simarro
Membres : Sophie Deillon, Dominique Beaud, Maude Landry, Norbert Gabriel, Emilien Vionnet, Martine Duc, Stéphanie Droux, Carlos Alder

La commission des naturalisations est un organe consultatif et elle est composée de 9 membres. Toute personne désireuse d’acquérir la nationalité suisse est soumise à un entretien avec cette commission. Cette dernière se réunit au minimum une fois par année. Les membres sont nommés pour une période législative. Ses objectifs sont les suivants :

  • S’entretenir avec les personnes de nationalité étrangère désireuses d’acquérir la nationalité suisse
  • Donner son préavis concernant la demande d’acquisition de la nationalité suisse



Documents
Règlement du Conseil général
Loi sur les communes
Règlement d’exécution de la loi sur les communes

Procès-verbaux des séances du Conseil général : année 2017
21 février 2017 / 4 avril 2017 (en attente d’être approuvé)

Procès-verbaux des séances du Conseil général : année 2016
2 février 2016 / 12 avril 2016 / 3 mai 2016 / 12 décembre 2016 / 13 décembre 2016

Procès-verbaux des séances du Conseil général : année 2015
28 avril 2015 / 30 juin 2015 / 14 décembre 2015 / 15 décembre 2015

Procès-verbaux des séances du Conseil général : année 2014
28 avril 2014 / 29 avril 2014 / 22 juillet 2014 / 8 décembre 2014

Procès-verbaux des séances du Conseil général : année 2013
5 mars 2013 / 16 avril 2013 / 2 juillet 2013 / 17 septembre 2013 / 3 décembre 2013 / 10 décembre 2013

Procès-verbaux des séances du Conseil général : année 2012
3 avril 2012 / 25 septembre 2012 / 10 décembre 2012 / 11 décembre 2012

Procès-verbaux des séances du Conseil général : année 2011
15 mars 2011 / 5 avril 2011 / 10 mai 2011 / 7 juin 2011 / 12 décembre 2011 / 13 décembre 2011