REGLEMENTS COMMUNAUX

Administration générale / Finances

Règlement du personnel
Règlement du Conseil général
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement d’organisation de la commission des naturalisations
Règlement des finances (RFin)
Règlement sur les subventions communales (formulaire de demande sous la rubrique Réservations et locations)

Aménagement du territoire / Constructions

Règlement communal d’urbanisme
Règlement concernant l’usage du domaine public ou privé de la Commune
Règlement sur le financement de l’équipement de détail des zones à bâtir
Règlement sur les émoluments et contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions

Salles / Terrains de sport / Place du village

Règlement d’utilisation des salles communales
Règlement d’utilisation du terrain de foot synthétique
Règlement d’utilisation de la place du village pour les food trucks

Déchets

Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement d’exécution relatif à la gestion des déchets

Eau

Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux
Règlement relatif à la distribution d’eau potable

Ecole / Pré- parascolaire

Règlement scolaire
Règlement relatif au subventionnement des frais de prophylaxie et de soins dentaires scolaires
Règlement relatif à l’accueil préscolaire (crèche)

Règlement relatif à l’accueil extrascolaire (AES)

Environnement / Energie

Règlement pour la promotion des énergies renouvelables, l’utilisation rationnelle de l’énergie et une mobilité respectueuse de l’environnement

Feu

Secours Sud fribourgeois – bases légales

Impôts

Règlement sur l’imposition et la détention des chiens

Police / Surveillance / Commerces / Cimetière

Règlement du cimetière
Règlement de police
Règlement d’utilisation de l’installation de vidéosurveillance avec enregistrement
Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces 

Tarifs communaux

Tarifs, taxes et émoluments

Formulaires

Préfecture de la Veveyse

Les demandes d’autorisations ci-dessous doivent parvenir à la Préfecture 60 jours avant la manifestation. L’ensemble des formulaires disponibles sont à télécharger sur le site de la Préfecture de la Veveyse.

  • Demande d’autorisation pour l’organisation d’un loto
  • Formule 2: Impôt anticipé sur les lots en espèces
  • Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d’autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.)
  • Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d’importance)
  • Demande d’autorisation pour l’utilisation d’une installation à faisceau laser
  • Demande d’autorisation de tirer ou de capturer des animaux qui causent des dommages
  • Demande d’autorisation d’installer des enseignes et panneaux d’affichages à usage publicitaire

Dès le 3 juin 2019, FRIAC (Fribourg – Autorisation de construire) permet une gestion électronique des procédures de demandes de permis de construire préalables, ordinaires et simplifiées. Cette application propose une informatisation complète, depuis l’élaboration du dossier jusqu’à la délivrance du permis d’occuper, et améliore l’efficacité et l’efficience du traitement des dossiers.
Selon les art. 88 et 89 ReLATeC, les dossiers de demande de permis de construire (ordinaire, simplifiée et préalable) doivent être déposés de manière électronique, via l’application FRIAC. Pour ce faire, les personnes concernées doivent se créer un compte informatique personnel qui permet de gérer et de déposer le dossier en ligne.

Autres formulaires

Demande de raccordement à l’eau VOG
Demande de raccordement AVGG
Demande d’autorisation pour fouilles et sondages
Formulaire de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds
Demande d’utilisation du domaine privé ou public de la Commune
Demande de subside pour la réduction des primes d’assurances-maladie