Règlements communaux

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Règlement communal d’urbanisme
Règlement du cimetière
Règlement organique du service de défense contre l’incendie
Règlement relatif au service des eaux
Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux
Règlement relatif à la gestion des déchets 
Règlement scolaire
Règlement relatif au subventionnement des frais de prophylaxie et de soins dentaires scolaires
Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement concernant l’usage du domaine public ou privé de la Commune 
Règlement du Conseil général
Règlement sur le financement de l’équipement de détail des zones à bâtir
Règlement pour la promotion des énergies renouvelables
Règlement concernant la perception d’un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distribution
Règlement relatif à l’accueil préscolaire (crèche)
Règlement relatif à l’accueil extrascolaire (AES)
Règlement du personnel


Formulaires

Préfecture de la Veveyse

Les demandes d’autorisations ci-dessous doivent parvenir à la Préfecture 60 jours avant la manifestation. L’ensemble des formulaires disponibles sont à télécharger sur le site de la Préfecture de la Veveyse.

  • Demande d’autorisation pour l’organisation d’un loto
  • Formule 2: Impôt anticipé sur les lots en espèces
  • Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d’autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.)
  • Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d’importance)
  • Demande d’autorisation pour l’utilisation d’une installation à faisceau laser
  • Demande d’autorisation de tirer ou de capturer des animaux qui causent des dommages
  • Demande d’autorisation d’installer des enseignes et panneaux d’affichages à usage publicitaire

Service des constructions et de l’aménagement du territoire (SeCA)

Vous trouverez sur le site du SeCA la description de la procédure (normale ou simplifiée) pour l’obtention d’un permis de construire ainsi que tous les formulaires nécessaires à votre requête.


Autres formulaires

Demande de raccordement à l’eau VOG
Demande de raccordement à l’eau AVGG
Demande d’autorisation pour fouilles et sondages
Formulaire de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds
Demande d’utilisation du domaine privé ou public de la Commune
Demande de subside pour la réduction des primes d’assurances-maladie